La Suisse franchit une nouvelle étape dans sa politique écologique avec l’adoption de la loi 20.433 sur le développement de l’économie circulaire. Cette législation vise à transformer la manière dont la société suisse consomme et gère l’utilisation de ses ressources.
L’initiative parlementaire à l’origine de cette loi a émergé en 2020. Par 18 voix contre 6, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie a déposé l’initiative parlementaire « Développer l’économie circulaire en Suisse » via une révision de la loi sur la protection de l’environnement.
Cette approche consiste à repenser la production, la consommation et la gestion des déchets dans un souci de réduction de l’impact environnemental et d’une utilisation plus efficace des ressources.
La révision de la loi sur la protection de l’environnement s’articule autour de plusieurs axes clés.
Tout d’abord, elle élargit la perspective en intégrant l’ensemble du cycle de vie des produits, allant de leur conception à leur élimination. Ainsi, la législation ne se limite pas à la gestion des déchets, mais englobe également des aspects tels que le partage, la réutilisation, la réparation et le recyclage. Le but est de rendre l’économie suisse plus performante, réduire son impact sur l’environnement et d’augmenter la sécurité de son approvisionnement.
La loi introduit des exigences en matière de conception des produits et des emballages, visant à prolonger leur durée de vie et à réduire leur impact environnemental. Cette révision vise à peser sur le Conseil fédéral afin qu’il renforce les prescriptions relatives à la durabilité et à la réparabilité des produits, et promeuve la construction respectueuse des ressources. Par exemple, le Conseil fédéral sera habilité à inclure des critères tels que le nombre de cycles de charge des batteries ou la disponibilité des pièces de rechange.
Dans le secteur de la construction, la loi encourage l’utilisation de matériaux respectueux de l’environnement et facilite la séparation des éléments lors de la déconstruction, favorisant ainsi la réutilisation des matériaux.
Malgré ses avancées, certains aspects restent à approfondir, notamment en ce qui concerne la prise en compte des nuisances sur la santé et l’impact de l’ouverture du monopole des déchets sur l’exportation.
Dans un contexte d’incertitude croissante et de défis d’approvisionnement, cette loi se montre d’une importance particulière. En favorisant l’économie circulaire, la Suisse cherche à réduire sa dépendance aux importations et à garantir un approvisionnement durable en ressources essentielles.
En conclusion, la loi 20.433 sur le développement de l’économie circulaire représente une avancée notable dans la politique environnementale suisse. En encourageant la coopération entre les acteurs publics et privés, elle pose les bases d’une économie plus durable pour les générations futures.
Sources
https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20200433
https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/75327.pdf
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