Le mardi 9 avril 2024 à Strasbourg, la Suisse a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour son inaction face au changement climatique. Cette condamnation s’appuie notamment sur les articles 6 et 8 relatifs au droit à un procès équitable et au droit au respect de la vie privée et familiale. De plus, la CEDH exige aussi que la Suisse mette en place un budget carbone, représentant la quantité de carbone par habitant nécessaire pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C.
C’est la première fois que la CEDH se positionne sur un enjeu climatique
Cette action s’est déroulée suite à la demande des “Aînées pour la protection du climat”, une association créée et soutenue par Greenpeace depuis 2016, comptant aujourd’hui 2500 membres dont 1200 âgées de plus de 64 ans et vivant en Suisse.
Historiquement, ce n’est pas la première fois que les Aînées pour la protection du climat prennent des mesures. Cependant, passant du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) jusqu’au Tribunal fédéral, leurs revendications ont constamment été négligées.
Pour revenir à notre sujet, il est important de constater que ce verdict ne vise pas uniquement la Suisse mais sert également d’avertissement pour les 45 autres États membres du Conseil de l’Europe.
Il est également intéressant de ce questionner sur l’efficacité des politiques actuelles en lien avec l’environnement ainsi que l’impact du dérèglement climatique en Suisse.
Le graphique à droite, montre parfaitement que les politiques actuelles suisses sont insuffisantes envers la cause climatique. Mais souvent, elles ne sont ni assez ambitieuses, ni respectées. Actuellement, la politique mise en place par tous les états depuis 2015 est l’accord de Paris.
Et la Suisse là dedans ?
Dans le document sur “les stratégies climatiques à long terme” de la Confédération suisse, il est inscrit que la Suisse enregistre une tendance à la baisse des émissions au sein de son territoire, bien que sa population augmente. Or, en réalité, ces calculs ne prennent pas en compte les émissions liées à l’importation de biens, qui elle est en hausse. Si ces résultats sont ajoutés aux émissions territoriales suisses, les exigences émises par l’accord de Paris seront dépassées.
Le schéma ci-dessous résume les différents impacts du réchauffement climatique en Suisse. Ce réchauffement rapide, +2,8°C, est expliqué par plusieurs boucles de rétroactions liées à la végétation et aux glaciers. Par exemple, les glaciers, très présents en Suisse, fondent → leur albédo diminue → reflètent moins les rayons du soleil → entraîne un réchauffement qui augmente la fonte des glaces et ainsi de suite.
Un deuxième aspect important s’appuie dans le choix des deux articles violés. Ceux-ci se concentrent sur l’inaction du tribunal fédéral (article 6) suite à la demande de l’association ainsi que la dégradation de la santé face au climat (article 8). Un document de Greenpeace traitant de la santé et du climat dénonce que le réchauffement climatique touche surtout les personnes âgées, les personnes atteintes de problèmes de santé ou même les enfants en bas-âge.
Pour revenir à la question du titre : Ce verdict apparaît plutôt comme un choc pour la Suisse, qui est souvent considérée comme un bon élève en termes d’écologie. Mais il pourrait aussi être perçu comme une aubaine, un catalyseur. Connaissant les chiffres et les différents secteurs nécessitant des améliorations, il est temps de les mettre en place pour le climat et, par conséquent, pour notre santé.
Sources
https://www.humanrights.ch/fr/litiges-strategiques/cas-traites/ainees-climat/
https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/65875.pdf
https://www.meteosuisse.admin.ch/climat/changement-climatique.html
https://ainees-climat.ch/wp-content/uploads/2018/06/2018_Factsheet_Sante%CC%81Climat.pdf
Pour rester à jour…
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